Cette page présente les Conditions générales d’Utilisation (ci-après dites « CGU ») de l'application mobile Cherche Un Pro (ci-après dite « Application »).
L'Application est créé et développé par la société Web Senso, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le n°514 911 098. Le siège social se situe au 17 rue des Balcons, 05230 Chorges, France.
Les services proposés par l’Application ont pour vocation de fournir aux particuliers (ci-après dit « Particulier »), un outil qui leur permettrait de trouver des artisans pour réaliser des travaux ou réaliser des projets
Pour accéder et utiliser l’Application, tout utilisateur (ci-après dit « Particulier ») doit accepter sans réserve et s’engager à respecter les présentes CGU.
L'agence Web Senso s’engage, en cas de modifications des présentes CGU, à en informer chaque Utilisateur lors de sa prochaine connexion. L’accès à l'application ne sera alors possible que si l’Utilisateur accepte ces modifications.
Obligations des parties
WebSenso
- WebSenso se réserve le droit de faire des évolutions et/ou des améliorations de ses services.
- WebSenso à l'obligation d’informer les Particuliers de ses modifications et des facturations supplémentaires.
- Disponibilité 5j/7 sauf cas de force majeures.
- WebSenso à le droit de maintenance et de mise à jour de sécurité, et d’amélioration sur l’Application.
- WebSenso se donne le droit de communiquer aux autorités si un contenu inapproprié est publié, pas de dommages et intérêts possible.
- Dans le cadre des Services, le rôle de WebSenso se limite à être un intermédiaire entre les particuliers et les artisans.
- L’Application, les marques, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant l'Application, sont la propriété exclusive de Cherche Un Pro.
- Les contenus, les liens hypertextes ne sont pas la propriété de WebSenso, par conséquent nullement responsable du contenu en provenance de ces derniers.
- WebSenso fait au mieux pour sécuriser et protéger les Données de ses Utilisateurs.
- Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions respectant la RGPD.
- La responsabilité de WebSenso ne pourra être engagée que s’il y a une preuve d’une faute de WebSenso et/ou d’un lien de causalité au préjudice reproché.
Le Particulier
- Le Particulier se doit d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application. Il se doit de respecter les CGU ici présentes.
- Pour les demandes de contact :
- Le Particulier s’engage à être majeur (sauf si le mineur a un représentant légal, c’est ainsi sa responsabilité qui est engagée en cas de problème).
- Le Particulier s’engage à posséder une pleine capacité juridique.
- Le Particulier s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
- Le Particulier se doit de ne pas reproduire, plagier, représenter ou utiliser des contenus déjà publiés.
- Le Particulier se doit de ne commettre aucun acte contraire au CGU ici présente.
- Le Particulier s’engage à ne pas nuire ou perturber au bon fonctionnement des Services.
- Le Particulier s’engage à ne pas introduire volontairement de virus ou autres technologies malveillantes.
- Le Particulier est responsable de la gestion du litige avec l'Artisan.
